RS 23

römische Recht. Das geschriebene Recht wurde stark aufgewertet, in der Eigenschaft eines gesellschaftsrevolutionären Werkzeugs. Ein gewisser Linguet kritisierte 1764 das, was er als eine Legitimitätskrise der Rechtsquellen ansah.8Voltaire verglich die Gerichte mit Schießhallen9 Als die Revolution im Gange war betonte Robespierre, dass nur la loi als Rechtsquelle gelten sollte und sogar das Wort jurisprudence abgeschafft werden sollte.10 Praxis und Rechtswissenschaft waren im allgemeinen die meist “verabscheuungswürdigen Institutionen”.11 Das neue Gesetzbuch sollte ausreichend eindeutig sein, um von den einzelnen Mitbürgern angewendet werden zu können und nicht dem Entschlüsseln durch eine, von der Gesellschaft isolierten, Juristenschaft, unterworfen werden zu müssen.12 Gerade die französischen Kodifikationsbestrebungen gründen sich offensichtlich auf einenWillen, das abzuschaffen, was als eine Tyrannei der Juristen r i c h a r d n o r d q u i s t 160 8 “Nous avons le Droit Canon, fondé en grande partie sur des sentences de Législateurs sans autorité, sur des pièces plus que suspectes, sur des décrétales évidemment reconnues pour fausses; nous avons le Droit Romain, extrait des vieux recueils compilés sous le bas Empire, dans des temps pleins de confusion, hérissés de Règlements, qui ne sont faits ni pour nos moeurs, ni pour notre Gouvernement; nous avons le Droit François, espèce de marqueterie bizarre, assortiment ridicule de dispositions toutes contradictoires, et qui laissent subsister dans un Gouvernement réglé, des traces du Gouvernement le plus absurde, le plus barbare, dont l'Histoire ait conservé le souvenir...”, Zitat inWilhelm, s. 253. 9 “Et n’est-ce pas une chose absurde et affreuse que ce qui est vrai dans un village se trouve faux dans un autre? Par quelle étrange barbarie se peut-il que des compatriotes ne vivent pas sous la même loi? ... Il en est ainsi de poste en poste dans le royaume; vous changez de jurisprudence en changeant de chevaux.”, F. M.A. deVoltaire, Dictionnaire Philosophique, Art. Lois civiles, Oeuvres VI, s. 693. 10 “... ce mot de jurisprudence des tribunaux, dans l’acceptation qu'il avait dans l’ancien régime, ne signifie plus rien dans le nouveau ; il doit être effacé de notre langue. Dans un État, qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre chose que la loi...”; Zitat in F. Geny, Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif, Paris (1959),T. I, s. 91. 11 “Selon la doctrine révolutionnaire devenue philosophie générale du pays, la loi doit être la seule source du droit parce qu’elle seule procède de la volonté populaire: la jurisprudence, qui court-circuite cette volonté est «la plus détestable des institutions» (Le Chapelier) ...”, P. Jestaz, Les sources du droit: le déplacement d'un pôle à un autre, R.T.D. civil, (1996) avr.-juin, s. 305. 12 Montesquieu drückt diese Sichtweise aus: “Les lois ne doivent point être subtiles: elles sont faites pour des gens de médiocre entendement; elles ne sont point un art de logique, mais la raison simple d’un père de famille.”, De l’esprit des lois, Livre XXIX, Chap. 16.

RkJQdWJsaXNoZXIy MjYyNDk=